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Légifrance L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux jurisprudences des grandes juridictions. Actualités législatives. Accès aux bulletins officiels des ministères et à la base des traités internationaux.
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Office ontarien de financement (OOF) A été créé aux termes de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement et exécute des activités d’emprunt, d’investissement et de gestion des risques financiers pour la province de l’Ontario. Canada.
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