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Propose des services d'analyses et conseils financiers. Chassepierre, France.

La loi sur la sécurité intérieure détricotée par le Sénat?
Le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi2 est arrivé au Sénat ce mardi.

Légifrance
L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux jurisprudences des grandes juridictions. Actualités législatives. Accès aux bulletins officiels des ministères et à la base des traités internationaux.

Le projet de loi crée « l'audition libre »
L’avant-projet de loi introduit, en parallèle du régime de la garde à vue, « l’audition libre ». Elle doit permettre d’interroger un suspect « pendant le temps strictement nécessaire à son audition », et ce, « sous réserve de son consentement ».

Commission bancaire (CB)
Elle est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés. France.

Gazette du Canada
En tant que journal officiel du gouvernement publié depuis 1841, continue de garantir aux canadiens le droit d’accéder aux lois et aux règlements qui régissent leur vie quotidienne.

Ithaque
Conseil en systèmes d'information financières pour les établissements bancaires et financiers. Présente ses services.

Droit.org
Portail du droit français - textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel, accès au droit européen, moteurs de recherche, sites universitaires et étudiants.

Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA )
Organisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers dans le pays. Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique.

Archives du Web du gouvernement du Canada
La Bibliothèque et Archives Canada (BAC) recueille par loi un échantillon représentatif le domaine Web du gouvernement du Canada en décembre 2005.

Justice
A pour mission de seconder le ministre dans la tâche d'assurer l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous; de fournir des conseils et des services juridiques de haute qualité au gouvernement ainsi qu'aux ministères et organismes clients; de promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution.

Société d'informatique et de systèmes (SIS)
Propose des logiciels pour la gestion et la passation des marchés publics, la gestion des actes des huissiers de justice, pour les SAMU et le pilotage bancaire. Arche, Centaure et ALM. France.

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Vers de nouvelles dynamiques entre loi et coutume ?
Etudes sur le droit foncier dans la région de Korhogo (Côte d'Ivoire).

Les lois du cristal
Système complet pour faire du jeu de rôle par internet, appliqué à un jeu de rôle gratuit médiéval-fantastique.

Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Etait fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada, et le cas échéant, celles du gouvernement fédéral aussi.

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