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Histoire du droit des obligations
Cours d''histoire du droit privé enseigné par Yves Lassard, Maître de conférences à Grenoble 2, Faculté de droit.

550 millions aux ayants droit des contrats vie non réclamés
Les procédures mises en place pour les ayants droit des contrats d'assurance-vie non réclamés ont d'ores et déjà permis à ces destinataires de récupérer 550 millions d'euros, fait savoir le ministère de l'Economie. Selon les dernières estimations réalisées en avril 2010 par la Fédération français...

Droit à l''éducation et liberté d''enseignement (OIDEL)
Association sans but lucratif, reconnue d''intérêt public par le droit suisse. Elabore de nouveaux modèles de politiques éducatives et de financement de l''école. Promouvoit le droit à l''éducation en tant que droit humain fondamental. Fournit des informations générales sur son fonctionnement ainsi que des publications en ligne et sur commande.

Hadopi : les ayants droit veulent persuader l'abonné de subir le filt...
Exclu : Comme exposé, depuis un an, des discussions sont orchestrées par la Commission européenne, au sein de la DG du Marché Intérieur et Services. Elles réunissent de nombreux ayants droit et des acteurs des télécoms.

Conférence de la Haye de droit international privé
Est une organisation intergouvernementale dont le but est de travailler à l''unification progressive des règles de droit international privé. Présentation, États membres, conventions et travaux en cours, publications. Pays-Bas.

Conseil de l''Europe
Portail. Evénements, traités européens, commission des droits de l''homme et dossiers thématiques. Histoire et structure. Actualité. Strasbourg, Bas-Rhin (67). France.

Conventions collectives et droit du travail
Service payant de recherche et de consultation de conventions collectives par Internet. Modèles de lettres et de contrats de travail. Forums ouverts sur les thèmes de la création d''entreprise et de la gestion du personnel. Liste des inspections du travail.

Institut international des Droits de l''Homme (IIDH)
Fondé par René Cassin, présente son enseignement et formations, séminaires et colloques. Actualité. Strasbourg, Bas-Rhin (67), France.

Faculté de droit et de science politique de l''université Paul Céza...
École doctorale : master 2e année "Histoire des institutions et des idées politiques".

Courtier Bancaire
Propose des services d''analyses et conseils financiers. Chassepierre, France.

Bibliothèque virtuelle des droits des animaux
Collection d''écrits classiques et modernes traitant des droits des animaux. Livre d''or.

Connaître le droit en matière d''euthanasie
Dossier rédigé par Me Durrieu-Diebolt, avocat. Présente l''état actuel du droit français sur la question, les débats et la situation dans d''autres pays.

Ligue du droit international des femmes (LDIF)
Cette association se propose de promouvoir un droit international pour les femmes indépendamment des zones géographiques, des histoires spécifiques et des cultures et de dénoncer toutes les formes de discrimination et de persécutions sexistes ainsi que toute agression sexiste à l’encontre des femmes ou des enfants de sexe féminin. Paris (75). France.

Juridirect, la justice et le droit en accès direct
Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l''usage des professionnels du droit et des usagers de la justice. Situation et plans d''accès aux tribunaux, itinéraires et toutes les infos utiles pour préparer un déplacement.

Conseils départementaux d''accès au droit
Liste des CDAD (ex-CDAJ) - Conseils départementaux d''accès au droit et Conseils départementaux d''accès à la Justice. Hébergés au TGI du chef lieu de chaque département, les CDAD jouent un rôle essentiel d''information et de communication vis à vis des usagers de la Justice.

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Droit de Naitre
Association anti IVG qui revendique 60 000 membres. Elle entend protester contre l''avortement et contre l''euthanasie. Elle veut promouvoir et diffuser les principes chrétiens.

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Groupe de recherche Société, Droit et Religions de l''Université de...
Groupe de recherche qui analyse le phénomène religieux au Canada par une approche multidisciplinaire: droit, théologie, anthropologie, sciences sociales, politiques.

Association québecoise de défense des droits de personnes retraitée...
Cet organisme pour la défense collective des droits des personnes retraitées et pré-retraitées propose des activités et actions socio-politiques.

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